Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis PALMERO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux conséquences juridiques de l'insémination artificielle post-mortem

  2. Proposition de loi sur l'insémination artificielle

  3. Proposition de loi relative aux prélèvements d'organes et aux expérimentations sur l'enfant concu

  4. Proposition de loi tendant a condamner a la peine maximale toute personne se livrant a l'importation, la production, la fabrication ou l'exportation illicite de substances ou plantes veneneuses classees comme stupefiants par voie reglementaire

  5. Proposition de loi modifiant l'article L. 27 du code des debits de boissons en faveur des cabarets d'auteurs

  6. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant a completer l'article 6 de la Constitution et a rendre non renouvelable le mandat presidentiel

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis PALMERO est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant a porter de 50 a 60 pour cent le taux de la pension de reversion attribuee aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite

  2. Proposition de loi tendant a organiser le remboursement immediat de la TVA aux collectivites locales

  3. Proposition de loi tendant a accorder aux personnes employant du personnel a des taches familiales ou menageres un abattement pour le calcul de l'impot sur le revenu des personnes physiques

Page mise à jour le