Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Sylviane NOËL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylviane NOËL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylviane NOËL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Sylviane NOËL est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

  2. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  3. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  4. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  5. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  6. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  7. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  8. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  10. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  11. Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

  12. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  13. Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  14. Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

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