Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte

  2. Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thani MOHAMED SOILIHI est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

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