Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie MERCIER
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie MERCIER est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
- PROPOSITION DE LOI visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
- PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933
- PROPOSITION DE LOI visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
- PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
- PROPOSITION DE LOI pour une meilleure prévention des violences routières
- PROPOSITION DE LOI visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation
- PROPOSITION DE LOI tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Mis à jour le 25 mars 2023
