Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Georges MAZARS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MAZARS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Georges MAZARS est cosignataire

  1. Proposition de loi portant modification de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps de sapeurs-pompiers

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