Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain MARC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain MARC est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

  3. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

  4. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  5. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  6. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  7. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  9. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  10. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  11. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  13. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  14. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  15. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  16. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence

  17. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  18. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  21. Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite

  22. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  23. Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Page mise à jour le