Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LEGENDRE est cosignataireProposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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