Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Jacques LASSERRE est cosignataireProposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale
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