Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain LAMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LAMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LAMBERT est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'extinction de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain LAMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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