Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Philippe LACHENAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Philippe LACHENAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Philippe LACHENAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la transformation progressive des actuels centres d'information et d'orientation départementaux en services d'Etat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Philippe LACHENAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la négociation collective et instituant un contrat collectif d'entreprise

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