Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger KAROUTCHI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  2. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  3. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  4. Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger KAROUTCHI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  9. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  10. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  11. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  12. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  13. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  14. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  15. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  16. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  17. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  19. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  20. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  21. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

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