Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles JOLIBOIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles JOLIBOIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles JOLIBOIS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  2. Proposition de loi relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles JOLIBOIS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao

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