Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Micheline JACQUES est cosignataireProposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
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