Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Xavier IACOVELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  2. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés

Propositions de loi ou de résolution dont M. Xavier IACOVELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la quérulence

  2. Proposition de loi visant à faciliter l'établissement de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger

  3. Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  4. Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat

  5. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  6. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  7. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  8. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  9. Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural

  10. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  11. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

  14. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

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