Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi HERMENT est cosignataireProposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
Proposition de loi visant à diminuer le taux de la Contribution sociale généralisée applicable aux indemnités des élus locaux non affiliés au régime général de la sécurité sociale
Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales
Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la stabilité du régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées des collectivités territoriales
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à substituer au pacte de stabilité financière entre l'Etat et les collectivités locales un pacte financier de croissance en faveur des collectivités locales pour les années 1999 à 2001
Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier
Proposition de loi visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Proposition de loi visant à accorder aux collectivités territoriales le remboursement de la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement
Proposition de loi visant à diminuer le taux de la Contribution sociale généralisée applicable aux indemnités des élus locaux non affiliés au régime général de la sécurité sociale
Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Proposition de loi tendant à organiser le remboursement immédiat de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités territoriales
Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la stabilité du régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées des collectivités territoriales
Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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