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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laurence HARRIBEY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence HARRIBEY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence HARRIBEY est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments
- PROPOSITION DE RESOLUTION portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
- PROPOSITION DE RESOLUTION portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laurence HARRIBEY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention
- PROPOSITION DE LOI pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
- PROPOSITION DE LOI visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 26 février 2021
