Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Francis GIRAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis GIRAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire l'indemnisation du "préjudice d'être né"

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  3. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  4. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  5. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  6. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  7. Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

  8. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  9. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  10. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  11. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  12. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  13. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  14. Proposition de loi relative à la retraite des anciens combattants de l'ex-Union française

  15. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  16. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien.

  17. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  18. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Page mise à jour le