Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul FOURNIER est cosignataireProposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental
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