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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Martine FILLEUL
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine FILLEUL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Martine FILLEUL est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
- PROPOSITION DE LOI portant reconnaissance du crime d'écocide
- PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
- PROPOSITION DE LOI visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
- PROPOSITION DE LOI Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Mis à jour le 20 mai 2019
