Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Éric DOLIGÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

  2. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Éric DOLIGÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  6. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  7. Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours

  8. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  9. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  10. Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue

  11. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  12. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  13. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  14. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  15. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires

  16. Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

  17. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  18. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  19. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  20. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  21. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

  22. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

Page mise à jour le