Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean DELANEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DELANEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1984-1985

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DELANEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la création d'un livret d'epargne etudes supérieures

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean DELANEAU est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant a ordonner l'affichage du discours prononce par M. Dick Ukeiwe devant le Senat de la Republique le 24 janvier 1985

  2. Proposition de loi d'orientation de l'enseignement public primaire et secondaire

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