Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile

  2. Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire

  3. Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement

  4. Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite

  7. Proposition de loi portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

  8. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  9. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

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