Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre le chômage

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

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