Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marta de CIDRAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC est l'auteur

  1. Proposition de résolution proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE, COM(2022) 677 final

  2. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  4. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  5. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  6. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  7. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  8. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  9. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  10. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  11. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  12. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  13. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  16. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  18. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  19. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  20. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  21. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  22. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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