Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Raphaël DAUBET est cosignataireProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
Page mise à jour le