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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Mathieu DARNAUD
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est l'auteur
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
Propositions de loi ou de résolution dont M. Mathieu DARNAUD est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une carte Vitale biométrique
- PROPOSITION DE LOI portant adaptation de la politique du logement social aux contraintes des collectivités locales
- PROPOSITION DE LOI relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes
- PROPOSITION DE LOI visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
- PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la mérule
- PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes
- PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- PROPOSITION DE LOI visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Mis à jour le 17 juillet 2019
