Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Laure DARCOS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Laure DARCOS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

  4. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  5. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  6. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  7. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  8. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  9. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  10. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  11. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  12. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  13. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  14. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  15. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  16. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  17. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  18. Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports

  19. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  20. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  21. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  22. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  23. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  24. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  25. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  27. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  29. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  32. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  33. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  34. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  35. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  36. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  37. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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