Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies

  2. Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques

  3. Proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

  4. Proposition de loi tendant à créer un statut de médecin praticien territorial

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydroélectrique

  6. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique

  7. Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

  8. Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  3. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  5. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  6. Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

  7. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

  9. Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

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