Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Cédric CHEVALIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Cédric CHEVALIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes

  2. Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie

  3. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  4. Proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

  5. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  6. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  7. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  8. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  9. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  10. Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

  11. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  12. Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

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