Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Auguste CAZALET est cosignataireProposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social
Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives
Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales
Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social
Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social
Proposition de loi tendant à réglementer le paiement en matière de marchés de travaux
Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne
Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires
Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer
Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture
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