Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel CANÉVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel CANÉVET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

  3. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  4. Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée

  5. Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation

  6. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  7. Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

  8. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  9. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  10. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  11. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  12. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  13. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  14. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  15. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

  16. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  17. Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours

  18. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  19. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  20. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  21. Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  26. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  27. Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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