Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est l'auteurProposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi visant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs par la création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire
Proposition de loi portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi visant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs par la création d'une action de groupe fondée sur l'adhésion volontaire
Proposition de loi portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent BÉTEILLE est cosignataireProposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi organique portant sur l'incompatibilité entre le mandat parlementaire et les fonctions exécutives locales
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
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