Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BELOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BELOT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France

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