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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Stéphane ARTANO
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane ARTANO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Stéphane ARTANO est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
- PROPOSITION DE LOI tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le désenclavement des territoires
- PROPOSITION DE LOI relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
- PROPOSITION DE LOI relative à la pérennisation de la transmission et de l'exploitation du patrimoine agricole dans le cadre familial
- PROPOSITION DE LOI portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Mis à jour le 20 mai 2019
