Dans le prolongement des 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales présentées le 2 juillet 2020 par Gérard LARCHER, président du Sénat, dont la proposition n°41 vise à "Adopter, avant 2022, une grande loi de simplification et de démocratisation de l’organisation institutionnelle de la région capitale", la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise GATEL (Ille-et-Vilaine – Union centriste), a renouvelé, le 19 novembre dernier, Philippe DALLIER (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) dans ses fonctions de rapporteur et désigné Didier RAMBAUD (Isère – RDPI) en qualité de co-rapporteur, avec pour mission de faire un état des lieux des propositions de réforme sur la gouvernance du Grand Paris.
La délégation sénatoriale a réuni, le 26 novembre 2020, les trois principaux chefs d’exécutifs locaux, Anne HIDALGO, maire de Paris, Patrick OLLIER, président de la métropole du Grand Paris et Valérie PÉCRESSE, présidente de la région Ile-de-France, dont le seul point d’accord émergeant du débat semble être le constat d’une "métropole imparfaite dans son périmètre et son organisation", à l’image des propos de Françoise GATEL évoquant un "millefeuille administratif issu d’une sédimentation législative, dont tout le monde s'accorde sur la nécessité de simplifier et de démocratiser l'organisation institutionnelle, mais pour lequel il n'y a pas de réforme idéale".
Les propositions divergent sur la méthode et les objectifs. D’une part, Anne HIDALGO a rappelé que si "Paris a pris 50 ans de retard en terme de coopération intercommunale", des raisons historiques et politiques l’expliquent. Elle a considéré que le caractère imparfait de l’organisation actuelle ne devait pas conduire à "s’enferrer dans les questions institutionnelles", "la métropole de projets" étant à ses yeux la bonne méthode "pour avancer de manière pragmatique et construire une gouvernance métropolitaine partagée" en prenant pour exemple la réussite de projets tels que le Grand Paris Express, la candidature aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ainsi que la création d’une zone à faibles émissions métropolitaine.
Pour sa part, Patrick OLLIER a défendu le bilan de la métropole du Grand Paris et s’est insurgé contre les attaques "de tous bords" à son encontre en déclarant que "si des erreurs ont été faites sur le périmètre, la gouvernance et les compétences de la métropole, ne tuons pas un bébé qui n'a que 4 ans !" tout en rappelant qu’il n’avait pas voté, en tant que parlementaire, les dispositions de la loi NOTRe de 2015. Il s’est exprimé en faveur d’un "Grand Paris des maires, avant tout" au service desquels la métropole serait utile d’une part grâce la mobilisation de 10 milliards d'investissements privés, d’autre part avec la redistribution à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne des deux tiers du fonds d'investissement métropolitain, soit 84 millions d'euros. S’agissant du grief de complexité, Patrick OLLIER a appelé à aborder toute réforme sous l’angle de "la complémentarité des compétences", seule approche à même de résoudre, selon lui, les conflits entre niveaux de collectivités.
Quant aux propositions sur les modifications de compétences et de périmètre géographique, Valérie PÉCRESSE a dénoncé un Grand Paris qui n’a ni la bonne gouvernance, ni le bon périmètre, ni les bonnes compétences, qui "fracture, exclut et complexifie". Appelant de ses vœux une métropole inclusive et écologique, elle a indiqué que celle-ci devait être "urbaine, rurbaine et rurale" et qu’en conséquence le périmètre adéquat serait celui de l’Ile-de-France – avec une fusion métropole-région devant faire une place essentielle aux maires –, le grand sujet à traiter étant "celui de l’équilibre des territoires périurbains et ruraux aux portes de la métropole".
Un large débat s’est ensuivi, initié par Philippe DALLIER, co-rapporteur, qui a rappelé que si le Grand Paris actuel se composait de 5 couches de millefeuille administratif, le partage des richesses économiques ne se faisait que sur "seulement 2 couches !". Tout en rappelant ses travaux antérieurs*Communiqué de presse, il s’est exprimé en faveur d’une "métropole puissante, qui rayonne et qui rééquilibre les territoires", il s’est engagé à conduire les travaux de ces prochains mois, dans la perspective éventuelle de la discussion du projet de loi "3D " dans le but d’"éclairer le débat en mettant sur la table les divers scénarios de réforme avec leurs avantages et leurs inconvénients".
Ce débat constituait le volet politique du cycle d’auditions initié par la délégation le 20 février 2020 sur le thème "Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ?" en présence de personnalités qualifiées telles que Roland CASTRO, architecte et urbaniste, auteur du rapport sur l'évolution institutionnelle du Grand Paris pour le Président de la République (2018), Dominique ALBA, architecte, directrice générale de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), Philippe SUBRA, géographe à l'Institut français de géopolitique et à l'Université Paris VIII - Saint-Denis et Olivier RENAUDIE, professeur de Droit public à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne. Les travaux d’information menés par MM. Philippe DALLIER (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) et Didier RAMBAUD (Isère – RDPI), co-rapporteurs, se poursuivront jusqu’au début de l’année 2021. |
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[*] Rapport d'information n° 262 (2007-2008) du 8 avril 2008, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, intitulé "Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital" et proposition de loi n° 665 (2012-2013), déposé au Sénat le 18 juin 2013, visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris.
Mathilde DUBOURG
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