Au cours de sa réunion du 17 octobre 2019, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, a examiné et adopté sa note scientifique n° 19 sur "Les satellites et leurs applications".

Présentée par Jean-Luc Fugit, député (La République en Marche - Rhône), cette note montre l’utilité économique et sociale des services fournis par les satellites en orbite autour de la Terre, qui affectent le quotidien de chacun et impactent tous les secteurs d’activité. Le secteur spatial est à un tournant, marqué par de nombreuses ruptures technologiques qui bouleversent l’ancien paradigme et laissent entrevoir de nouvelles possibilités d’applications dans les domaines des télécommunications, de la navigation (géolocalisation) et de l’observation de la Terre.

Cette évolution rapide du secteur spatial est lourde d’enjeux en termes de sécurité, de défense, de souveraineté, de gouvernance et de financements. Le prochain conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA), qui se tiendra les 27 et 28 novembre 2019 en Espagne, à Séville, sera l’occasion de décisions budgétaires importantes pour la décennie à venir. L’Office soutient une participation française au budget de l’ESA pour la période 2020-2022, correspondant au scénario haut de 3,1 milliards d’euros du comité État-industrie sur l’espace (COSPACE). Seuls un niveau d’investissement soutenu et une gouvernance efficace sont de nature à permettre à l’Europe de maintenir son leadership scientifique et industriel.

Cette note sera suivie par une audition publique le mardi 29 octobre 2019, à 17 h, à l’Assemblée nationale, en salle Lamartine, sur les enjeux du conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne "Space19+", prévu les 27 et 28 novembre 2019.

Comme toutes les notes scientifiques de l’Office, celle-ci s’est appuyée sur la consultation des principaux acteurs du secteur et d’experts d’origines diverses. Les notes sont accessibles sur les pages internet de l’Office sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est présidé par Gérard Longuet, sénateur (Les Républicains - Meuse) ; son premier vice-président est Cédric Villani, député (La République en Marche - Essonne)

Jean-Christian LABIALLE
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