Contrairement à ce que la communication gouvernementale pourrait laisser croire, c’est bien le Sénat qui a réintroduit, le 10 décembre dernier, les fenêtres parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE)[1]. C’était du reste la position défendue par la commission des affaires économiques dès l’an dernier, lorsque le même Gouvernement avait décidé de les exclure.
D’abord opposé à la mesure le 10 décembre, le Gouvernement a fini par se rallier aux arguments du Sénat neuf jours plus tard, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Bien qu’il n’en dise rien, le texte du Gouvernement reprend presque mot pour mot le dispositif du Sénat : éligibilité des fenêtres au taux réduit de 15 %, sous condition de remplacement d’un simple vitrage et dans la limite d’un plafond de dépenses par fenêtre.
Mais le Gouvernement a aussi profité de la nouvelle lecture à l’Assemblée pour limiter l’accès au CITE pour le remplacement d’une chaudière : seules les chaudières à très haute performance énergétique, et plus simplement à haute performance, seront éligibles dans la limite d’un nouveau plafond de dépenses. Le Gouvernement reprend donc d’une main ce qu’il donne de l’autre !
Plus généralement, la séquence des derniers jours, marquée par l’annonce puis la contre-annonce d’une annulation partielle des mesures décidées fin novembre pour compenser le poids de la fiscalité énergétique, interpelle sur la capacité de ce Gouvernement à entendre les Français.
La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains - Yvelines).
Le rapporteur pour avis sur les crédits « énergie » du projet de loi de finances pour 2019 est M. Daniel Gremillet (Les Républicains - Vosges).
[1] Par un amendement de M. Gremillet et Mme Primas sous-amendé par la commission des finances.
Mathilde DUBOURG
01 42 34 25 11 presse@senat.fr