Lors de l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) en juillet dernier, le Sénat avait tenu à y insérer plusieurs dispositions issues de la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, conçue par un groupe de travail transpartisan présidé par M. Rémy POINTEREAU (Cher, Les Républicains) et M. Martial BOURQUIN (Doubs, Socialiste et républicain) et votée à l’unanimité en juin.
La CMP, qui a réuni sénateurs et députés sur le projet de loi ELAN, a abouti à un accord. S’agissant des centres-villes, après des débats nourris en séance publique et en CMP entre les sénateurs et le Gouvernement, le résultat est globalement positif. Pas moins de 12 articles sont issus des travaux de la délégation du Sénat et de son groupe de travail.
Pour M. Jean-Marie BOCKEL, son président: « Certaines avancées sont très significatives, comme, par exemple, la réinsertion des chambres consulaires dans les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC), l'obligation d'information préalable des élus par l’État en cas de transfert de service public hors d'un centre-ville, ou encore la refonte du dispositif de contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale..... ».
La proposition de loi du Sénat portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs et les dispositions législatives insérées par le Sénat dans la loi ELAN sont le résultat d’un intense travail de co-construction législative qui a démarré dès l’automne 2017. « Ce succès témoigne de l’utilité d’un dialogue transpartisan, pragmatique et constructif entre le Sénat et le Gouvernement. C’est à ce prix que le Sénat peut authentiquement jouer son rôle de représentant et de protecteur de nos territoires et de leurs habitants » s’est félicité M. Jean-Marie BOCKEL.
Jean-Christian LABIALLE
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