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La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance engage un programme d’auditions


2 février 2018

À la suite de la transmission du texte voté par l’Assemblée nationale le 31 janvier 2018, le groupe de travail préfiguratif s’est transformé en commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. La commission a confirmé son président, M. Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe et Moselle) et ses rapporteurs Mme Pascale GRUNY (Les Républicains – Aisne) et M. Jean-Claude LUCHE (Union Centriste – Aveyron), chargés respectivement des articles fiscaux, douaniers et sociaux, d’une part, et des articles de procédure administrative et relatifs au droit de l’aménagement, d’autre part.

La commission spéciale a engagé ses travaux.

En séance plénière, ouverte à la presse et retransmise sur le site Internet du Sénat, elle entendra le mercredi 7 février après-midi M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques. D’autres auditions seront organisées en séance plénière le mercredi 14 février.

Les rapporteurs ont établi un large calendrier d’auditions complémentaires qui seront ouvertes aux sénateurs membres de la commission.

La commission doit examiner le projet de loi dans la semaine du 19 février.

Suivre l'actualité de la commission spéciale sur le site internet du Sénat

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