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Emplois familiaux : Philippe Bas a demandé une seconde délibération, le Sénat s’apprête à revoter


Mercredi 12 juillet 2017

Dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet, le Sénat s’est opposé à l’interdiction des emplois familiaux des parlementaires, tout en la maintenant pour les ministres et les responsables d’exécutifs locaux.

Immédiatement après ce vote, Philippe Bas (Les Républicains – Manche), président de la commission des lois, rapporteur, a demandé une seconde délibération afin que le Sénat puisse de nouveau se prononcer sur cette disposition et interdire, par cohérence, tous les emplois familiaux.

Philippe Bas a rappelé que "la commission des lois avait voté à l’unanimité pour l’interdiction des emplois familiaux. Nous avons donc un grave problème de cohérence avec le texte adopté en séance publique et devons agir en conséquence. J’ai demandé au Sénat de revoter sur cette disposition essentielle".

Conformément au règlement du Sénat, la seconde délibération devrait avoir lieu avant le vote sur l’ensemble du projet de loi, le mercredi 12 juillet au soir ou le jeudi 13 juillet au matin.

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