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"BREXIT" et avenir de la Politique Commune de la Pêche : le Sénat fait valoir les inquiétudes des pêcheurs français auprès des autorités européennes


Mercredi 3 mai 2017

Le président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Jean Bizet (Les Républicains - Manche), ainsi que le sénateur Philippe Bonnecarrère (UDI-UC - Tarn) ont rencontré, à Bruxelles, M. Karmenu Vella, commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche. Les parlementaires étaient accompagnés par une délégation du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), conduite par son président, M. Gérard Romiti.

Dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’avenir de la Politique Commune de la Pêche suscite de vives inquiétudes. À ce titre, les sénateurs et les professionnels français ont fait part de leur vigilance quant à l’accès aux eaux britanniques, aux modalités futures du système des quotas de pêche, ainsi qu’à la pérennité du système de Rendement Maximal Durable (RMD) de gestion des ressources halieutiques.

Bien que le "BREXIT" vienne tout juste d’être déclenché par le gouvernement britannique, il faut, dès à présent, en anticiper toutes les conséquences sur un horizon à moyen et à long terme. En effet, un "divorce conflictuel" pourrait saper la Politique Commune de la Pêche, telle qu’elle a été construite depuis 1983.

Les risques de conflits commerciaux ou de mesures douanières de rétorsion ne doivent pas être mésestimés. Il en va de même pour les contentieux, qui pourraient résulter des pratiques des pêcheurs britanniques. Le dossier de la coquille Saint Jacques en Baie de Seine fournit une illustration, à petite échelle, des difficultés qui pourraient apparaître à grande échelle à la suite du "BREXIT".

La pêche, qui représente dans notre pays 48 000 emplois au total, dont 18 000 emplois directs, sera l’un des secteurs de l’économie française les plus affectés par le "BREXIT". Les pouvoirs publics français devront donc y être particulièrement attentifs à l’occasion des négociations à venir.

D’une façon générale, les pêcheurs d’un pays sortant de l’Union européenne ne sauraient se soustraire à toute règle et contrainte, au détriment des efforts réalisés par les professionnels des États membres de l’Union. Il en résulterait très rapidement une situation anarchique, préjudiciable à tous. D’ailleurs, en dépit du "BREXIT", le Royaume-Uni demeure partie prenante aux négociations en cours sur le plan de gestion des stocks en mer du Nord : la "régionalisation" des ressources halieutiques s’impose à tous les acteurs économiques et politiques.

Le marché intérieur européen doit voir ses acquis préservés et sa cohésion maintenue, aussi bien dans l’intérêt des professionnels de la pêche que des 450 millions de consommateurs qui y vivent. Le président Jean Bizet a indiqué que la commission des affaires européennes du Sénat défendra fermement ces principes auprès des autorités européennes.

Enfin, c’est en restant unis que les pêcheurs français et ceux des 26 autres États membres pourront faire face aux défis résultant du "BREXIT".

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