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Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen


Mardi 29 novembre 2016

Le mardi 29 novembre 2016, la commission d’enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :


Président : M. Jean-Claude Requier (RDSE – Lot)

Rapporteur : M. François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône)

Vice-Présidents :
M. Pascal Allizard (Les Républicains – Calvados)
M. Michel Billout (CRC – Seine-et-Marne)
M. André Gattolin (Ecologiste – Hauts-de-Seine)
M. Claude Kern (UDI-UC – Bas-Rhin)
M. Jean-Yves Leconte (Socialiste et républicain – Français établis hors de France)
M. Didier Marie (Socialiste et républicain – Seine-Maritime).

Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Les Républicains au titre du  "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat.

Au cours de ses travaux, elle s’attachera à contrôler l’action des services et des organismes chargés, au niveau national et européen, du fonctionnement du dispositif Schengen et du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, et à formuler des propositions visant à améliorer l’espace Schengen.

Les auditions de la commission d’enquête débuteront le jeudi 1er décembre 2016.

Contact(s) presse :