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Dette de la SNCF : une fois encore, l’État met en péril l’avenir de l’entreprise


Lundi 19 septembre 2016

Hervé Maurey (Eure - UDI-UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, déplore les conclusions du rapport – enfin publié par le Gouvernement – consacré au problème de la dette de la SNCF.

Rappelons qu’au mois de juin dernier, après des mois de négociation et dans le contexte incontrôlé des manifestations contre la loi El-Khomri, le Gouvernement a décidé d’imposer à la SNCF un accord social très défavorable aux intérêts de l'entreprise. Loin de l’objectif de la réforme ferroviaire de 2014 qui était de redonner des marges de manœuvre à la SNCF pour lui permettre de se préparer dans de bonnes conditions à l’ouverture à la concurrence, il a porté atteinte à un équilibre financier déjà très fragile.

En contrepartie de ces mesures sociales, le Gouvernement, par la voix du Premier ministre lui-même, s’était engagé à examiner les conditions d’une reprise de tout ou partie de la dette de la SNCF. Il promettait pour le mois d’août un rapport comportant "les solutions qui pourraient être appliquées afin de traiter la dette historique du système ferroviaire" et examiner "les différentes hypothèses de reprise de tout ou partie de cette dette par l'État et la création d'une caisse d'amortissement ainsi que leurs effets".

Or, le rapport publié ce jour ne propose aucune solution pour traiter la dette de la SNCF, renvoyant cette question à la révision du contrat de performance qui n’a pas même encore été conclu. Celle-ci dépasse pourtant désormais 50 milliards d’euros, soit l’équivalent de 2,5 points de PIB, et s’accroit à un rythme supérieur à 2,5 milliards par an, générant une charge d’intérêts annuelle de 1,5 milliard d’euros. La réforme ferroviaire de 2014 devait pourtant en permettre la stabilisation grâce à l’instauration d’une règle d’or de l’endettement. Mais celle-ci n’est toujours pas en place et le décret qui doit la définir n’est toujours pas publié. Pire encore, le contrat de performance qui devait fixer depuis l’été 2015 la trajectoire financière de la SNCF n’a toujours pas été établi ni soumis au comité, institué par la loi pour l’examiner, mais dont le Gouvernement ne s’est pas encore préoccupé de le mettre en place.

Contrairement aux engagements du Premier ministre, le Gouvernement fait donc le choix de laisser à ses successeurs le soin de régler la question de la dette de la SNCF . Dans ces conditions, il n’est évidemment pas concevable que la SNCF doive en plus se substituer à l’État pour sauver Alstom.

"En repoussant réforme sociale et allègement de la dette, le Gouvernement a clairement choisi de sacrifier les intérêts de la SNCF. Il compromet gravement son avenir en ne lui permettant ni de faire face à la concurrence intérieure entre le rail et les nouvelles modalités de transport routier ou aérien, ni de se préparer à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs" regrette vivement Hervé Maurey.

    Contact(s) presse :

      Collaborateur parlementaire d’Hervé MAUREY
      06 11 61 89 95