Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker

François MARC (Socialiste et républicain - Finistère), rapporteur spécial "Affaires européennes", a présenté à la commission des finances, réunie le 6 juillet 2016, les conclusions de son rapport sur la mobilisation des instruments financiers européens en faveur des PME.

Que ce soit sous la forme de garanties de prêts ou d’investissement en capital-risque, l’Union européenne mène une action positive et complémentaire des initiatives nationales. Le "volet PME" du plan Juncker a permis d’accélérer et d’accroître le volume de financement en faveur des PME qui, en raison de leur caractère innovant ou de leur jeunesse, ne peuvent se financer dans de bonnes conditions. Grâce à la mobilisation de Bpifrance, la France est aujourd’hui l’un des principaux pays bénéficiaires de ces instruments financiers.

S’intéressant également aux pays les plus durement touchés par la crise économique et financière, François MARC a constaté les résultats encourageants de l’"initiative PME" en Espagne, permettant de maximiser l’effet de levier, grâce à la combinaison de ressources des fonds structurels, du budget de l’Union européenne et de la Banque européenne d’investissement.

Lien vers le résumé :

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/Infographie_FEI_LNS_SENAT_PME_v2.pdf

Lien vers la version provisoire du rapport d’information :

http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/finances/Controle/FEI_RI_Version_provisoire_-_Instruments_financiers_en_faveur_des_PME.pdf

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).