Le jeudi 17 mars 2016, le Gouvernement, par la voix de sa ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a annoncé un relèvement du point d’indice de la fonction publique de 1,2 % étalé sur deux années . Cette décision se traduira par une hausse de la masse salariale publique de 500 millions d’euros en 2016 et de plus de 2 milliards d’euros en 2017.
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir) rappelle que l’absence de revalorisation des salaires des fonctionnaires, hors avancement et mesures catégorielles, a conduit à une dégradation de l’attractivité de la fonction publique depuis plusieurs années. Cependant, il estime que toute augmentation du point d’indice ne peut s’inscrire que dans une politique globale de maîtrise de la masse salariale.
Les effectifs de la fonction publique repartent à la hausse, alors qu’il serait nécessaire de poursuivre les efforts par une recherche de performance accrue et une redéfinition du périmètre de l’action publique . Dans un récent rapport (2015-2016, n° 292), Albéric de Montgolfier met également en évidence le fait qu’une évolution du temps de travail des fonctionnaires pourrait constituer un levier puissant de réduction des dépenses de personnel.
L’abandon du « gel » du point d’indice, unique levier de maîtrise de la masse salariale qui restait actionné par le Gouvernement, est d’autant plus préoccupant qu’il s’ajoute aux mesures déjà décidées dans le cadre du protocole sur les carrières et rémunérations dont le coût pourrait, à terme, selon la Cour des comptes, atteindre 5 milliards d’euros.
Alors que la France s’est engagée auprès de ses partenaires européens à ramener son déficit public en deçà de 3 % du PIB en 2017, la revalorisation du point d’indice viendra peser sur les finances publiques. Or les allègements de charges programmés dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le troisième programme d’investissement d’avenir (PIA 3) annoncé en mars 2015, ainsi que les engagements pris depuis le début de l’année s’agissant du plan d’urgence contre le chômage et des aides financières en faveur des agriculteurs, devraient représenter un coût budgétaire supérieur à 10 milliards d’euros pour la seule année 2017 – rendant nécessaire l’adoption d’importantes mesures de compensation si le Gouvernement souhaite tenir l’ensemble de ses engagements.
La commission des finances est présidée par
Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir).
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