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Nouvelle organisation territoriale de la République : la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a fait adopter la création de CTAP dédiées à la culture et au sport


Mardi 16 décembre 2014

Le mercredi 10 décembre 2014, la commission des lois a adopté deux amendements de la commission de la culture, présentés par sa présidente, Mme Catherine Morin-Desailly (UDI-UC -Seine-Maritime), rapporteure du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Le texte, qui sera examiné en séance publique à compter du mardi 16 décembre, est désormais enrichi de deux dispositions précisant les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales exerceront la compétence partagée en matière de culture et de sport.

Une responsabilité particulière est confiée à la conférence territoriale de l’action publique (CTAP), celle-ci devant comporter une commission thématique dédiée. La "CTAP culture" et la "CTAP sport" seront le cadre privilégié de l’exercice concerté d’une responsabilité partagée en matière culturelle.

La CTAP culture devra également veiller à la continuité des politiques publiques en matière de culture et à leur mise en œuvre équilibrée dans l’ensemble des territoires, afin de s’assurer que les territoires ruraux et péri-urbains ne seront pas négligés et pénalisés.

Avec la CTAP culture, les collectivités territoriales disposent désormais d’un outil de dialogue qui leur permettra de concilier liberté d’administration et responsabilité collective dans la conduite des politiques culturelles, dans un contexte budgétaire sans précédent.

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