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Le rejet de la nouvelle carte des régions prive le Sénat de la possibilité de faire entendre sa voix dans le débat sur la réforme territoriale


Vendredi 4 juillet 2014

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, prend acte avec regret du rejet par le Sénat de l’article 1er du projet de loi relatif à la carte des régions, intervenu en dépit des assouplissements proposés par le Gouvernement.

Ce vote prive la Haute Assemblée, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, de la possibilité d’apporter sa contribution à ce débat essentiel pour l’avenir de notre pays.

Jean-Pierre Bel réaffirme son souhait que notre organisation territoriale puisse être modernisée sur le triple fondement de régions plus vastes disposant des moyens juridiques et financiers pour agir, de départements dotés d’une nouvelle gouvernance et garants de la solidarité et d’intercommunalités plus fortes et plus cohérentes.

Contact(s) presse :

    Julie RIVOLLIER
    01 42 34 35 16