Au cours de sa réunion constitutive du lundi 23 juin 2014, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a élu son bureau qui est ainsi constitué :
- Président : M. Jean-Jacques HYEST (UMP – Seine-et-Marne)
- Vice-présidents :
M. François-Noël BUFFET (UMP – Rhône)
M. Ronan DANTEC (Ecolo – Loire-Atlantique)
M. Christian FAVIER (CRC – Val-de-Marne)
Mme Jacqueline GOURAULT (UDI-UC – Loir-et-Cher)
M. Philippe KALTENBACH (Soc – Hauts-de-Seine)
M. Jacques MÉZARD (RDSE – Cantal)
M. Bruno SIDO (UMP – Haute-Marne)
M. Jean-Pierre SUEUR (Soc – Loiret)
M. René VANDIERENDONCK (Soc – Nord)
- Secrétaires :
M. Éric DOLIGÉ (UMP – Loiret)
M. Jean GERMAIN (Soc – Indre-et-Loire)
M. Dominique de LEGGE (UMP – Ille-et-Vilaine)
Puis la commission a désigné M. Michel DELEBARRE (Soc – Nord) comme rapporteur.
La commission poursuivra ses travaux le mardi 24 juin à partir de 16 heures en entendant l’ADF, l’AMF et l’ADCF ainsi que des personnalités qualifiées : ces auditions seront ouvertes à l’ensemble des sénateurs ainsi qu’à la presse et au public.
Elle examinera le rapport de M. Michel DELEBARRE le jeudi 26 juin.
Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à partir du 1er juillet prochain.
Les comptes rendus des travaux de la commission spéciale pourront être consultés à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-635.html
Ali SI MOHAMED
01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr