Les sénateurs Yves Daudigny (Soc - Aisne), rapporteur général de la commission des affaires sociales, et Catherine Deroche (UMP - Maine-et-Loire) se sont vu confier par la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat l’élaboration d’un rapport consacré à la fiscalité comportementale.
Ce travail fait suite aux nombreux débats et réactions suscités par les projets de réforme, dans le cadre de la discussion du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des niveaux et des modalités de taxation applicables à certains produits alimentaires (huiles végétales), aux différents produits du tabac ainsi qu’à certains types de boissons (bières, boissons énergisantes, boissons sucrées).
Il vise à tenter d’évaluer, compte tenu des informations disponibles, la pertinence et l’efficacité du recours à la fiscalité pour influencer les comportements jugés à risque en matière de santé publique.
Dans le cadre de cette mission, les rapporteurs auditionneront, en France et à l’étranger, des responsables associatifs et administratifs, des économistes, des professionnels de santé et des représentants de l’industrie agroalimentaire, du tabac, des vins et spiritueux, pour recueillir leurs avis et leurs propositions.
Juliette Elie
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