Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, prend acte du rejet du projet de loi de finances pour 2013, résultat du choix politique exprimé par plusieurs groupes sénatoriaux.
Il regrette que ce rejet, dès le vote de la première partie du texte, ne permette pas d’examiner les crédits alloués aux politiques publiques ainsi que d’importantes dispositions concernant notamment les ressources des collectivités territoriales.
Le Président du Sénat considère que le projet de loi de finances met en oeuvre le redressement des comptes publics dans le respect de la justice sociale et réaffirme son soutien à la politique conduite par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault.
Jean-Loup REVERIER
01 42 34 38 82
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